Arrêté du 5 mai 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FPPX9702020A

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
    Pierre Steinmetz, directeur du cabinet.


  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :

    Directeur du cabinet

    M. Joël Lebeschu.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mai 1997.

Dominique Perben

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