Arrêté du 7 mars 1997 modifiant un précédent arrêté portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9720026A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 mars 1997,
    l'arrêté du 16 octobre 1996 portant intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur de M. Faure (Jean-Michel) est modifié ainsi qu'il suit au lieu du < < 1er août 1995 > >, lire : < < 1er octobre 1995 > >.