CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-868 du 10 décembre 1996 modifiant la décision no 93-422 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'Association pour l'action touristique et l'animation (A.A.T.A.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Dunkerque

Version INITIALE

NOR : CSAX9601868S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 93-422 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'Association pour l'action touristique et l'animation (A.A.T.A.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 95-290 du 25 juillet 1995 modifiant la décision no 93-422 du 15 juin 1993 autorisant l'Association pour l'action touristique et l'animation (A.A.T.A.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Dunkerque ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-422 du 15 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F., lieudit Le Banc Vert, 59640 Petite-Synthe. < < Altitude du site : 3 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 68 mètres (*).




  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 10 décembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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