Arrêté du 7 mars 1997 portant nomination du vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA9700480A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 mars 1997, il mis fin, à compter du 6 mars 1997, aux fonctions de président de la 2e section (production, économie agricole et alimentaire) exercées par M. Guellec (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
    A compter de la même date, M. Guellec (Jean) est nommé vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.