- Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 décembre 1996, considérant que le centre Bio-Soleil, centre commercial Saint-Marc, place Saint-Marc, 76000 Rouen, a fait paraître une publicité en faveur d'un solarium Uvamax Bio-Verre et Quartz revendiquant les actions suivantes : < < Augmentation de la vitamine D et du calcium dans le sang,
l'apport d'oxygène est amélioré, action antistress et antidépressive, ...
mobilisation des phosphates dans le sang, ..., les Uvamax Bio traitent certaines maladies comme le psoriasis, eczémas, lichen plan, pelades,
ichtyoses, ..., une thérapeutique naturelle préventive et curative, ... > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le centre Bio-Soleil, centre commercial Saint-Marc, place Saint-Marc, 76000 Rouen, les termes visés ci-dessus est interdite pour un solarium Uvamax Bio-Verre et Quartz.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
Arrêtés du 11 décembre 1996 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, les publicités pour des objets, des appareils ou des méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
NOR : TASP9624369A