Arrêtés du 10 février 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 1997, l'honorariat est conféré à M. Weyl (Charles, Joseph), ancien notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin).