CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-26 du 7 février 1997 portant nomination du président de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (RFO)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701026S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (4o) et 47 ;
Vu la décision no 94-72 du 18 février 1994 portant nomination du président de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (RFO) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - M. Cavada (Jean-Marie) est nommé, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer, pour remplir les fonctions de président, à compter du 18 février 1997.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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