Arrêtés du 3 avril 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG9700676A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 3 avril 1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à DYNAL, société coopérative agricole dynamique agroalimentaire, 69, rue Henri-Le Vezouet, BP 471, 22604 Loudéac.