Arrêté du 21 mars 1997 portant prorogation du mandat des membres de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Version INITIALE

NOR : MCCK9700164A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 21 mars 1997, est prorogé jusqu'au 31 mai 1997 le mandat du président, des vice-présidents et des membres de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure désignés par l'arrêté 15 mars 1996.