Arrêté du 27 décembre 1996 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 décembre 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Helms (Paul), administrateur civil appelé à d'autres fonctions, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace, à compter du 15 janvier 1997.