Arrêté du 30 décembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 30 décembre 1996, la liste d'aptitude au grade de délégué du corps des directeurs régionaux et délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est fixée ainsi qu'il suit pour l'année 1996 :
    Vernay (Patrick).