Décret du 3 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Version INITIALE

NOR : INDE9600852D

  • Par décret en date du 3 janvier 1997, M. Philippe Vesseron est nommé au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, sur proposition du ministre de l'environnement, en remplacement de M. Gustave Defrance.