Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 1997, est attribué à titre de dotation à l'université Montpellier-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de la faculté de médecine, un ensemble immobilier domanial sis 75, rue de la Cardonille, à Montpellier (Hérault), cadastré section NP, no 160, pour une superficie totale de 2 ha 56 a 67 ca, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 340-01331 et recensé sous la rubrique Enseignement supérieur (organisme divers).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Montpellier-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs, sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements, bureau de la programmation des constructions et des affaires domaniales), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15.