Arrêté du 3 mars 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des adjoints sanitaires)

Version INITIALE

NOR : TASG9720706A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 mars 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires est fixée au 21 mai 1997.