Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1997, Mme Gontier (Marie-Laure) est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.