Arrêté du 4 mars 1997 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique du lait et des produits des espèces ovine et caprine laitières

Version INITIALE

NOR : AGRG9700471A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 4 mars 1997, est homologué le cahier des charges concernant le mode de production biologique du lait et des produits des espèces ovine et caprine laitières.