Arrêtés du 4 mars 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9700477A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 4 mars 1997, M. Fuchs (Henri, Bernard, Louis), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin, est admis d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mars 1997.