Art. 1er. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des équipements de travail autres que les appareils de levage, les personnes et organismes dont les noms suivent :

I. - Pour une durée d'un an comprise

entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ; S.C.I.M.A. (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7,
allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune ;
Socotec Réunion, B.P. 348, 97468 Saint-Denis Cedex (Réunion).

II. - Pour une durée de deux ans comprise

entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1998

C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.

III. - Pour une durée de trois ans comprise

entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999

A.I.N.F. S.A., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex ;
A.P.A.V.E. Normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
A.P.A.V.E. Parisienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.

Art. 2. - Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5-2 du code du travail, de l'état de conformité des seuls équipements de travail dénommés < < appareils de levage > > tels que définis par l'article 7 de l'arrêté du 16 novembre 1992, les personnes et organismes dont les noms suivent :

I. - Pour une durée de quatre mois comprise

entre le 1er janvier 1997 et le 30 avril 1997

Sud-Loire Prévention, La Potardière, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay.

II. - Pour une durée d'un an comprise

entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997

Bureau Alpes Contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, P.A.E. Les Glaisins,
74940 Annecy-le-Vieux ;
Socotec Réunion, B.P. 348, 97468 Saint-Denis Cedex (Réunion).

III. - Pour une durée de deux ans comprise

entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1998

A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex ;
S.C.I.M.A. (Sécurité, conformité intégrées aux machines et appareils), 7,
allée des Bleuets, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

IV. - Pour une durée de trois ans comprise

entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999

A.T.C.S. (Assistance technique contrôle de sécurité), 3, allée des Primevères, 38610 Gières ;
A.I.N.F. S.A., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex ;
A.P.A.V.E. Lyonnaise (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 177, route de Saint-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex ;
A.P.A.V.E. Parisienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
C.E.P. (Contrôle et Prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
Socotec (Société de contrôle technique), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions le 9 juillet 1996.

Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et peut, à tout moment,
être retiré dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 16 de l'arrêté du 16 novembre 1992 modifié.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.