Arrêté du 19 décembre 1996 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement artistique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 19 décembre 1996, les établissements suivants sont reconnus pour l'enseignement des arts plastiques aux termes de l'article 9 de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques :
    Ecole d'arts appliqués, académie Bugeant-Bégeault, 41, rue de la Chaussée,
    86000 Poitiers ;
    Ecole des beaux-arts de Rueil-Malmaison, 2, place Jean-Jaurès, 92500 Rueil-Malmaison.