Arrêté du 20 décembre 1996 fixant au titre de l'année 1997 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 décembre 1996, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres ouverts par arrêté en date du 4 octobre 1996 est fixé à 25.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    Concours externe : 12 places ;
    Concours interne : 13 places.
    En outre, 6 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, à pourvoir au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
    Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.