Arrêtés du 19 décembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1996 :
    Le bureau annexe de Gizeux (Indre-et-Loire) que la société Guy Retif, Marc Baubeau et Hubert Gaillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bourgueil (Indre-et-Loire), avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 14 août 1991 est transformé en office de notaire ;
    Le retrait de M. Retif (Guy, François, Charles), membre de la société Guy Retif, Marc Baubeau et Hubert Gaillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bourgueil (Indre-et-Loire), est accepté ;
    La raison sociale de la société Guy Retif, Marc Baubeau et Hubert Gaillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Marc Baubeau et Hubert Gaillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
    M. Retif (Guy, François, Charles) est nommé notaire à la résidence de Gizeux (Indre-et-Loire) ;
    M. Retif (Guy, François, Charles) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes correspondant :
    - aux actes régularisés à l'office de Gizeux (Indre-et-Loire) avant sa suppression prononcée par arrêté du 14 août 1991 ;
    - aux actes régularisés par lui en qualité de membre de la société Guy Retif, Marc Baubeau et Hubert Gaillard, notaires associés, sise à la résidence de Bourgueil (Indre-et-Loire).