Arrêté du 13 février 1997 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600112A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 février 1997, M. Picq (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès des services du Premier ministre en qualité de secrétaire général de la défense nationale, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 9 décembre 1996.