Arrêté du 25 février 1997 portant nomination d'un courtier interprète et conducteur de navires

Version INITIALE

NOR : EQUF9700382A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 25 février 1997, M. Ravisse (Antoine, Arthur, Charles,
    Jacques, Albert) est nommé interprète et conducteur de navires à Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Dumont (Gérard), décédé.
    M. Ravisse (Antoine, Arthur, Charles, Jacques, Albert) est autorisé à interpréter la langue anglaise.
    M. Ravisse (Antoine, Arthur, Charles, Jacques, Albert) sera installé dans ses fonctions après avoir au préalable prêté serment.