Décret du 21 janvier 1997 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 21 janvier 1997 :
    - est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Ligue française contre la sclérose en plaques > >, dont le siège est à Paris (13e), 17, boulevard Auguste-Blanqui ;
    - sont approuvés les statuts (1) de cette association.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.