Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 7 février 1997, M. Garcia (Louis), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie (SRITEPSA), est promu au grade de directeur du travail de 2e classe à compter du 1er janvier 1997 et est chargé, par intérim, des fonctions de chef du service régional de l'inspection du travailde l'emploi et de la politique sociale agricoles de Basse-Normandie.