Arrêté du 21 février 1997 relatif au budget des services administratifs de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 1997

Version INITIALE

NOR : TASS9720724A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 février 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget des services administratifs de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 1997 sont fixées à 310 912 300 F.