Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1997, en application de l'article L. 11 du code des domaines, le legs fait par Mme Lacalmette, née Guenier (Yvonne), à la grande chancellerie de la Légion d'honneur est accepté.
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est autorisé à encaisser, par l'intermédiaire de l'agent comptable de la Légion d'honneur, le montant de ce legs qui sera porté, en recettes et en dépenses, aux chapitres correspondants du budget de la Légion d'honneur.