Arrêté du 27 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9700672A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 février 1997, M. Borella (François),
    professeur des universités (droit public) auprès de l'université Nancy-II,
    est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 février 1997.
    M. Borella est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000.