Arrêtés du 10 mars 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720167A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1997 :
    M. Sibenaler (Xavier) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gilles, Christian Nicolas et Jean-Christophe Rocher, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Juvisy-sur-Orge (Essonne) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles, Christian Nicolas et Jean-Christophe Rocher, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Gilles, Christian Nicolas, Jean-Christophe Rocher et Xavier Sibenaler, huissiers de justice associés > >.