Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des constructions navales :
- comprend les services d'administration centrale suivants :
- le service des affaires commerciales et internationales ;
- la sous-direction des projets ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction des achats ;
- la sous-direction des finances et de la comptabilité ;
- la sous-direction des affaires générales et de la qualité ;
- le bureau du contrôle de gestion ;
- a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers :
- le service de la production industrielle ;
- le service de la recherche et du développement industriel.

Art. 2. - Le service des affaires commerciales et internationales comprend la sous-direction de la stratégie et de la coopération et la sous-direction de l'action commerciale.
I. - La sous-direction de la stratégie et de la coopération :
- établit le plan stratégique de la direction et veille à sa mise en oeuvre ;
- élabore la politique de métiers et de produits de la direction ainsi que ses objectifs commerciaux ;
- prépare et négocie les alliances ou les accords de coopération, gère leur évolution et s'assure de leur mise en oeuvre ;
- coordonne les relations de la direction avec la société D.C.N.
International.
II. - La sous-direction de l'action commerciale :
- élabore la stratégie commerciale, définit et met en oeuvre les moyens de promotion et de vente nécessaires à la réalisation des objectifs de la direction ;
- anime son action commerciale ;
- établit les offres contractuelles de la direction.

Art. 3. - La sous-direction des projets :
- assure ou fait assurer la réalisation et les essais techniques des projets de matériels navals, systèmes et autres matériels ainsi que la réalisation des opérations d'entretien qui sont confiés à la direction ;
- définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion des projets, en conduit la mise en application ;
- établit les devis de réalisation et veille à leur respect ;
- définit le soutien logistique des projets qu'elle conduit et en fait assurer la mise en place.

Art. 4. - La sous-direction des ressources humaines :
- met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines, au sein de la direction ;
- assure le suivi et le contrôle des effectifs ;
- traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social.

Art. 5. - La sous-direction des achats :
- définit la politique de la direction en matière d'achats, dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière, et veille à sa bonne application ;
- veille à l'application de la réglementation en matière d'achats et apporte son concours aux services et établissements de la direction pour la négociation et la conclusion des marchés de leur compétence.

Art. 6. - La sous-direction des finances et de la comptabilité :
- gère le compte de commerce des constructions navales de la marine nationale ;
- établit les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ;
- participe à l'étude et au règlement des questions juridiques, fiscales et contentieuses concernant la direction.

Art. 7. - La sous-direction des affaires générales et de la qualité :
- définit la politique de la qualité de la direction, veille à son application et assure le contrôle interne de la direction ;
- fait assurer la mise en oeuvre dans la direction de la politique et de la réglementation en matière de sécurité nucléaire et en contrôle l'application ; apporte son assistance à l'ensemble de la direction dans ce domaine ;
- représente la direction auprès des organismes nationaux intervenant dans le domaine de la sécurité nucléaire ;
- met en place et assure le fonctionnement et la maintenance de son système d'information ainsi que de ses moyens informatiques et de télécommunications ;
- s'assure de l'établissement et de la transmission du plan d'investissements pluriannuel de la direction et des dossiers d'investissements correspondants ;
- définit et coordonne ses actions de communication ;
- traite les questions relevant de la sécurité de défense ;
- assure ou fait assurer le soutien de l'administration centrale de la direction.

Art. 8. - Le bureau du contrôle de gestion :
- assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion de la direction ;
- conduit les travaux de planification à moyen terme et prépare le budget de la direction ;
- suit l'application du contrôle de gestion de la société D.C.N.
International.

Art. 9. - L'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction des constructions navales est abrogé.

Art. 10. - Le directeur des constructions navales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.