Arrêté du 29 janvier 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs d'agronomie)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 janvier 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'agronomie est fixée au 17 avril 1997.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 6 mars 1997.