Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 25 novembre 1996, M. Grandbarbe (Norbert), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, au titre des articles L. 4 (2o) et L.
29 du code des pensions, à compter du 30 novembre 1996.