Arrêtés du 14 janvier 1997 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1997, M. Fourcade (Jean-Jacques, Guy) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire Mme Marcilloux (Patricia, Maryse), épouse Fourcade, à la résidence de Villeneuve-de-Marsan (Landes).