Arrêtés du 13 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1996 :
    Le retrait de M. Prodhomme (Bernard, Louis, Gwenaël, Aimé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Prodhomme, Christian Le Gluher, Claudine Guelard et Gilles Lancelot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), est accepté ;
    La raison sociale de la société Bernard Prodhomme, Christian Le Gluher,
    Claudine Guelard et Gilles Lancelot, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Christian Le Gluher, Claudine Guelard et Gilles Lancelot, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.