Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1996, M. Petillault (Michel), administrateur civil, en position hors cadre, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est à compter du 1er janvier 1997 réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.