Arrêté du 30 janvier 1997 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1997 :
    Mme Couzy (Isabelle), magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommée membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de la justice, en remplacement de M.
    Croissant (Gilles), membre suppléant, appelé à d'autres fonctions.
    Mme Duplouye (Christiane), éducatrice à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommée membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence,
    avec voix consultative.