Décret du 5 décembre 1996 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 5 décembre 1996 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Comité français de soutien à la recherche contre la myopathie > >,
    dont le siège est à Paris (7e), 11, avenue de Ségur ;
    Est abrogé le décret du 11 décembre 1974 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Comité français de soutien à la recherche contre la myopathie > >.