Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
< < Le nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires annuel est fixé :
< < - à un pharmacien assistant, pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 4 850 000 F et 9 700 000 F ;
< < - à un deuxième assistant, pour un chiffre d'affaires annuel hors taxe à la valeur ajoutée compris entre 9 700 000 F et 14 550 000 F ;
< < - au-delà de ce chiffre d'affaires, à un assistant supplémentaire par tranche de 4 850 000 F supplémentaires. > >

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
< < Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les chiffres d'affaires mentionnés à l'article 1er sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,35. > >

Art. 3. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 1er août 1991 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
< < Les pharmaciens titulaires d'officine devront déclarer, en fin de chaque exercice, et au plus tard au 30 avril de chaque année, leur chiffre d'affaires annuel global hors taxe à la valeur ajoutée au pharmacien inspecteur régional de la santé. > >

Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.