Arrêté du 28 novembre 1996 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 novembre 1996, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers :
    Electricité de France :
    Titulaire : M. Plivard (Pierre), en remplacement de M. Ferdinand (Maurice).