Arrêté du 4 novembre 1996 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre délégué à la coopération et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 4 novembre 1996, M. Le Ruyet (Raymond), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la Commission des Communautés européennes, à Bruxelles, en qualité d'agent auxiliaire pour la période du 1er mars 1996 au 31 août 1996 inclus.