Arrêté du 28 janvier 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 28 janvier 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Ecole nationale du patrimoine sont diminuées d'une somme de 1 730 000 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 2).