Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1997 :
Mme Petit (Véronique), épouse Gasner, greffier en chef du troisième grade,
est, à compter du 16 septembre 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Arbois ;
Mlle Nidegger (Véronique), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 16 septembre 1996, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Arbois.