Article 1er

Le présent règlement, pris en application du décret du 22 juillet 1993 modifié relatif à la loterie nationale, s'applique au jeu instantané de la loterie nationale dénommé < < Monopoly > >.

Article 2

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets ; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 20 F. La première émission sera disponible à compter du 25 novembre 1996.
La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

3.1. Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 146 134 lots d'une valeur totale de 5 971 000 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 20/11/96 Page 16916 a 16917
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3.2. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, sur chaque ticket,
d'un ensemble de symboles. Cette inscription est effectuée dans une zone à gratter matérialisée sur la partie droite du ticket par le plateau du jeu < < Monopoly > > composé des quarante cases du parcours du jeu dont trente-six grattables et de deux cartes placées au centre du plateau intitulées < < Chance > > et < < Caisse de communauté > > également grattables.
3.3. Sur la partie gauche du ticket figure le tableau de lots et, entre ce tableau de lots et le plateau de jeu < < Monopoly > >, apparaît une zone grattable figurant neuf lancers de dés numérotés de 1 à 9.

Sous chaque lancer de dés apparaît après grattage un chiffre pouvant

aller de 1 à 12.

A chaque chiffre correspond un nombre de case(s) que le joueur doit

compter pour avancer sur le parcours de jeu, situé sur la partie droite du ticket.
3.4. Le joueur gratte les dés du lancer no 1 et découvre un chiffre.
Après s'être placé sur la case < < Départ > > et en commençant à compter[[>]] les cases du parcours à partir de la case < < Boul. de Belleville > >, il avance, dans le sens de la flèche, du nombre de case(s) correspondant au chiffre découvert sous le lancer no 1.

Il gratte alors la case atteinte sur le parcours pour y découvrir un

symbole.

Le joueur gratte ensuite les dés du lancer no 2 et y découvre un second

chiffre.

En partant de la dernière case grattée sur le parcours et en commençant

à compter à partir de la suivante, il avance du nombre de case(s) indiqué par le chiffre découvert sous le lancer no 2.

Il gratte alors la case atteinte sur le parcours pour y découvrir un

symbole.
Il renouvelle ces opérations jusqu'au lancer no 9 inclus.
3.5. Si le joueur atteint l'une des cases du parcours intitulées < < Chance > > ou < < Caisse de communauté > >, le message qui apparaît après grattage indique de gratter la carte < < Chance > > ou la carte < < Caisse de communauté > > au centre du plateau. Le message inscrit sous la carte < < Chance > > ou la carte < < Caisse de communauté > > donne rendez-vous sur une autre case du parcours, qui est également à gratter. S'il y a lieu, le joueur continue ensuite à jouer à partir de cette dernière case.

A l'issue des neuf lancers de dés, neuf symboles sont découverts.

S'il le souhaite, le joueur peut gratter toutes les cases restantes du

parcours pour vérifier son ticket.
3.6. Les porteurs de tickets gagnants bénéficient des lots répartis selon les modalités prévues par le présent article, dès lors qu'ils ont fait apparaître, après grattage de la pellicule protectrice des cases du parcours selon les modalités ci-dessus, une ou plusieurs combinaisons telles qu'indiquées ci-dessous et pour les montants correspondants :
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250 000 F ......................................................
50 000 F ......................................................
5 000 F 3 symboles représentant une liasse de billets avec la mention Billets......
500 F ......................................................
100 F ......................................................
50 F ......................................................
40 F ......................................................
30 F ......................................................
20 F

Un même ticket peut comporter plusieurs combinaisons de symboles

gagnantes. Les lots correspondants s'additionnent pour former un lot unique.

Article 4

Les lots sont payés sur présentation et remise des tickets, après vérification de leur authenticité par un représentant de La Française des jeux, sans que le requérant ait à justifier de son identité.
Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux dispositions légales en vigueur.
Jusqu'à 1 000 F inclus, les lots sont payables dans tous les points de vente agréés par La Française des jeux ; au-delà de cette limite, les lots sont payables dans les centres de paiement de La Française des jeux.

Article 5

Le droit au paiement des lots, au titre d'une émission de tickets, pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de trente jours à compter de la date indiquée dans l'avis de clôture de chaque émission du jeu instantané < < Monopoly > >, publié au Journal officiel ; passé ce délai, le droit de revendication des lots sera prescrit.
Si le trentième jour à compter de la date indiquée dans l'avis de clôture tombe un dimanche ou un jour férié, la forclusion est reportée au soir à minuit du premier jour ouvrable qui suit.

Article 6

Tout porteur d'un ticket dont les éléments inscrits sous la couche grattable ne pourraient être identifiés par suite d'une anomalie d'impression ne peut prétendre à paiement d'un lot, mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.
La case contrôle d'un ticket présenté pour paiement d'un lot doit être recouverte de la pellicule protectrice ; tout grattage partiel ou total de cette case de contrôle, sur laquelle figure la mention < < Nul si découvert > >, entraîne la nullité du ticket qui ne peut faire l'objet d'un paiement de lot, quel que soit son montant.

Article 7

Les tickets du jeu instantané < < Monopoly > > restent la propriété de La Française des jeux et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.

Article 8

Toute fraude, ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un gain, et en particulier toute falsification des tickets, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.

Article 9

Toute souscription au jeu instantané < < Monopoly > > implique l'adhésion au présent règlement.

Article 10

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 1996.