Arrêté du 15 octobre 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 15 octobre 1996, M. Denibaud (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 mars 1997.