Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 novembre 1996, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, à Calais, par Mlle Jore (Anne).
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.