Décret du 31 octobre 1996 portant intégration (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 1996,
    l'administrateur principal des affaires maritimes Brunhes (Pierre), le commissaire en chef de 2e classe du commissariat de la marine Chpilevsky (Michel), le commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'armée de terre Denet (Jean-Pierre), le lieutenant-colonel du génie de l'armée de terre Duvauchelle (Marc), le colonel du génie de l'armée de terre Gentric (Bernard), les capitaines de frégate Jacquet (Jean-Paul) et Menvielle (Nicolas), le capitaine de corvette Moissinac-Massenat (Paul), le lieutenant-colonel du service des essences des armées Olivier (Raymond) et le commissaire en chef de 2e classe du commissariat de la marine Ricard (André) sont intégrés dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er novembre 1996.