Arrêté du 18 novembre 1996 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 novembre 1996, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1996 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 11 048 367,11 F (décision modificative no 2).