Arrêté du 29 novembre 1996 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 29 novembre 1996, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
    M. Beziaud (Jean) ;
    M. Delmaire Sizes (Franck) ;
    Mme Garnier-Gratia (Marie-Hélène) ;
    M. Georget (Guy) ;
    M. Legoux (Pierre) ;
    M. Nicaud (Alain) ;
    M. Thoué (Gérard).