Arrêté du 10 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Office des migrations internationales

Version INITIALE

NOR : MAEC9610027A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code du travail, notamment l'article R. 341-11,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le directeur adjoint de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France est désigné pour représenter le ministre des affaires étrangères au sein du conseil d'administration de l'Office des migrations internationales.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

D. Bauchard

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