Arrêtés du 21 janvier 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720034A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1997, l'honorariat est conféré à M. Paris (Robert, Jean, Bernard,
    Louis), ancien notaire à la résidence de Denonville (Eure-et-Loir).


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